Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur : juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au site aiwealthpath.pro et l'usage des prestations proposées par AIWealthPath SARL, sentier pédagogique du patrimoine de compétences appliquées à l'intelligence artificielle, dont le siège est situé 18 rue Félix Esclangon, 38000 Grenoble. Elles s'appliquent à tout visiteur ou arpenteur, professionnel ou particulier, consultant les bornes numériques ou sollicitant une halte d'interprétation.

Article 2 — Nature des prestations

AIWealthPath propose une médiation pédagogique autour d'un patrimoine intellectuel de savoir-faire IA : livrets d'interprétation, sentiers courts ou longs, cartouches descriptifs, haltes animées. Ces prestations relèvent exclusivement de la formation professionnelle continue et de l'orientation. Elles ne constituent ni un conseil en gestion de patrimoine financier, ni une promesse de revenu, ni une garantie d'embauche ou d'évolution salariale.

Article 3 — Acceptation

La navigation sur le site et l'envoi du formulaire de contact valent acceptation sans réserve des CGU et de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces textes, nous vous invitons à quitter le sentier numérique.

Article 4 — Accès au site

AIWealthPath s'efforce d'assurer un accès continu au site. Des interruptions pour maintenance, mise à jour des cartouches ou contraintes techniques peuvent survenir sans préavis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les textes des cartouches, les pictogrammes du patrimoine, les fascicules d'interprétation, les photographies et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable de AIWealthPath SARL est interdite, sauf usage privé et non commercial strictement limité.

Article 6 — Inscription et prise de contact

La réservation d'une halte ou la demande de livret s'effectue via le formulaire de contact ou par courriel. Les informations communiquées doivent être exactes. AIWealthPath se réserve le droit de refuser une demande incompatible avec la finalité pédagogique du sentier ou présentant un caractère commercial détourné.

Article 7 — Tarifs et modalités de paiement

Les fourchettes tarifaires affichées sur le catalogue sont indicatives et exprimées en euros. Un devis définitif est transmis avant toute inscription ferme. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque, selon les modalités figurant sur le devis accepté. Aucun paiement en ligne n'est exigé directement sur le site.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Article 9 — Obligations de l'arpenteur

L'arpenteur s'engage à respecter le rythme du sentier, les consignes du guide-conférencier, la confidentialité des échanges en halte et l'intégrité du matériel pédagogique remis (livrets, fascicules). Tout comportement perturbateur ou détournement commercial pourra entraîner l'exclusion du parcours sans remboursement des prestations déjà réalisées.

Article 10 — Obligations de AIWealthPath

AIWealthPath s'engage à délivrer les prestations décrites au devis accepté, à mobiliser des intervenants compétents en médiation patrimoniale pédagogique et à traiter les données personnelles conformément au RGPD.

Article 11 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de AIWealthPath est limitée au montant effectivement réglé pour la prestation litigieuse. Le collectif ne garantit aucun résultat professionnel, insertion ou rémunération future. Les décisions de carrière de l'arpenteur relèvent de sa seule appréciation.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question : [email protected].

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Grenoble, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Article 15 — Modification des CGU

AIWealthPath peut adapter les présentes CGU pour refléter l'évolution du sentier ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en tête du document. La poursuite de navigation vaut acceptation des CGU modifiées.